Politique de confidentialité

Fondation pour l'enfance et la jeunesse est un organisme de bienfaisance qui favorise et appuie financièrement des projets au bénéfice des jeunes des services jeunesse du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean, leur permettant de développer des projets de vie porteurs d’espoir. Nous aidons notamment les jeunes démunis qui quittent les services jeunesse à 18 ans, soulignons leurs efforts remarquables et les soutenons dans le développement de leur potentiel et de leur estime de soi.

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la sollicitation de contributions de diverses formes, de la participation à des événements, à des tirages et à des loteries, ainsi que pour vous informer de nos actions. La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur et nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors de leur traitement.

L’objectif de cette politique est de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et aux autres lois québécoises et canadiennes applicables.

En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, en faisant un don en ligne, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique.

Si vous avez des questions, veuillez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels de Fondation pour l'enfance et la jeunesse à l’aide des coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

Fondation pour l'enfance et la jeunesse s’engage à obtenir votre consentement manifeste, libre et éclairé en lien avec la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels. Ce consentement est donné à des fins spécifiques et pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.

Nous documentons le moment et le moyen d’obtention ou de renouvellement de votre consentement. Ce consentement peut être renouvelé par les donateurs et les intervenants dans le cadre des liens et transactions effectués avec Fondation pour l'enfance et la jeunesse.

À noter que les renseignements concernant les corporations ainsi que les coordonnées professionnelles des individus ne représentent pas des renseignements personnels soumis à la loi.

Les renseignements personnels désignent toute information sur un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Ils ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée, c’est-à-dire les données anonymes. Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, que nous avons regroupés comme suit :

• Les coordonnées professionnelles ou personnelles telles que le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse électronique, la date de naissance et les numéros de téléphone;
• Les renseignements biographiques tels que le titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel ou personnel, les photos et le contenu vidéo ou audio;
• Les renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, y compris les commentaires et les réponses à des sondages;
• Les renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements, à la facturation et les renseignements financiers tels qu’une adresse de facturation, des informations de compte bancaire ou des données de paiement;
• Les renseignements relatifs aux services que nous vous avons rendus;
• Les renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et vos liens familiaux;
• Les renseignements relatifs au recrutement tels qu’un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, dans le cadre d’un recrutement potentiel par Fondation pour l'enfance et la jeunesse;
• Les renseignements techniques et d’utilisation du site Web, comme les détails concernant vos visites, votre interaction avec nos contenus en ligne, ou les renseignements recueillis au moyen de témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi;
• Les renseignements relatifs aux dons et investissements communautaires : vos contributions, les organismes bénéficiaires et leurs affectations, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées;
• Les catégories spéciales de renseignements personnels, lorsque cela est pertinent, notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou l’orientation sexuelle;
• Les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), lorsqu’un tel consentement est nécessaire au traitement des renseignements personnels;
• Tout autre renseignement personnel fourni volontairement par courriel, par téléphone, dans un formulaire d’inscription à une activité ou à une campagne de don, ou sur nos médias sociaux.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées et d’avoir obtenu leur consentement.

Fondation pour l'enfance et la jeunesse ne recueille pas sciemment de renseignements auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si nous apprenons avoir recueilli des renseignements d’un mineur de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Nous recueillons vos renseignements personnels à l’aide de plusieurs outils : les formulaires de participation et de dons, notre site Web, nos plateformes de dons en ligne (Logilys, Zeffy), nos infolettres, nos réseaux sociaux, les communications téléphoniques, les courriels et les contacts en personne.

Nous collectons également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, notamment :

• Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;
• Lors de votre inscription à des événements-bénéfices;
• Lorsque vous faites un don à notre organisme, quelle que soit la forme de votre don;
• Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
• Au cours de la prestation de services que nous vous rendons.

Nous stockons alors les renseignements que vous nous donnez, tels que vos nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone ou autres informations nécessaires, et conservons une trace de vos contributions et de vos communications avec nous.

Lorsque vous interagissez avec notre site Web ou nos médias sociaux, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos schémas de navigation. Nous recueillons ces données à l’aide de témoins (cookies), de pixels invisibles et d’autres technologies similaires, pour faciliter la navigation, analyser la performance du site, personnaliser le contenu et mesurer l’efficacité de nos communications.

Notre site Web comporte également des liens hypertextes vers d’autres sites. Lorsque vous quittez notre site en utilisant l’un de ces liens, vous êtes soumis aux politiques de sécurité et de confidentialité des sites tiers, pour lesquelles Fondation pour l'enfance et la jeunesse ne peut être tenue responsable.

Vous conservez le plein contrôle sur les témoins. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique sur les témoins.

Nous recevons occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, notamment :

• Des fournisseurs d’analyse tels que Google Analytics;
• Des plateformes publicitaires et réseaux sociaux tels que Facebook;
• Des fournisseurs de services de dons et de bases de données (Logilys, Zeffy);
• Des informations publiquement accessibles vous concernant.

Les serveurs de certains fournisseurs peuvent être situés hors Québec. Le cas échéant, Fondation pour l'enfance et la jeunesse réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Fondation pour l'enfance et la jeunesse recueille des renseignements personnels en ayant recours à des moyens honnêtes et légaux, et limite la collecte aux renseignements requis aux fins suivantes :

• Fournir nos services, administrer nos activités et exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
• Faciliter l’utilisation de notre site Web et nous assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil;
• Effectuer des activités de marketing et de développement : vous fournir des détails sur nos activités, des invitations à des événements et des informations sur les développements de notre organisation, lorsque vous avez choisi de les recevoir;
• Traiter vos contributions et préparer vos reçus officiels pour fins d’impôt, en conformité avec les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• Établir et entretenir notre relation avec vous, comprendre vos besoins et adapter notre approche;
• Analyser les données pour améliorer notre site Web, nos médias sociaux, notre marketing et nos communications;
• Réaliser un processus de dotation de poste ou d’évaluation d’une candidature de bénévolat;
• Satisfaire à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques;
• Prévenir la fraude et effectuer les vérifications d’antécédents requises par la loi ou les pratiques exemplaires;
• Recouvrer les paiements qui nous sont dus;
• Procéder, le cas échéant, à une réorganisation de notre organisme (fusion, regroupement ou cession d’une partie de la mission), en assurant la protection des renseignements transférés.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Fondation pour l'enfance et la jeunesse conservera les renseignements personnels obtenus de ses donateurs pour une durée maximale de 10 ans suivant la date de leur dernier don ou de leur dernier consentement à l’utilisation de leurs renseignements personnels, la date la plus récente ayant préséance.

Conformément aux obligations d’un organisme de bienfaisance, les informations reliées à l’émission des reçus pour fins d’impôt sont conservées pour une période de 6 ans.

Les renseignements personnels sont conservés dans une base de données sécurisée (Logilys, Zeffy) et sur le réseau informatique du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nos données sont également archivées dans les archives du CIUSSS lorsque nécessaire. Aucun renseignement personnel n’est transféré ailleurs qu’au Québec.

La destruction des renseignements personnels peut être suspendue en présence d’une réclamation réelle ou potentielle, d’une demande de divulgation, ou d’une enquête gouvernementale ou d’un audit. Elle peut également être reportée si un nouveau consentement est accordé entre-temps. Un registre des dossiers détruits est maintenu.

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois, perte, modification, divulgation ou accès non autorisé, mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement.

Nous avons pris des mesures pour garantir que les seules personnes qui ont accès à vos renseignements personnels sont celles dont les fonctions exigent raisonnablement qu’elles en aient connaissance. Les dossiers papier sont entreposés dans des classeurs barrés à clé, dans des locaux à accès restreint. Les dossiers informatiques sont protégés par des permissions d’accès limitées.

Tous les membres du personnel, les contractuels et les bénévoles ayant accès à des renseignements personnels signent un engagement de confidentialité avec Fondation pour l'enfance et la jeunesse. Nos fournisseurs de services sont également soumis à un devoir contractuel de confidentialité. Fondation pour l'enfance et la jeunesse n’échange pas, ne loue pas et ne vend pas de renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des renseignements que vous nous transmettez.

Fondation pour l'enfance et la jeunesse s’engage à effectuer les actions suivantes lorsqu’un incident de confidentialité se produit :

• Inscrire l’incident dans le registre des incidents liés aux renseignements personnels afin de garder une trace précise de ce qui s’est passé;
• Informer la Commission d’accès à l’information (CAI) lorsque la situation le requiert;
• Communiquer dans les meilleurs délais l’information sur l’incident aux personnes concernées, en fonction du risque et de la sensibilité des renseignements visés;
• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé;
• Communiquer, au besoin, avec toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer le risque, en ne transmettant que les renseignements nécessaires à cette fin;
• Revoir et améliorer en continu les mesures de protection mises en place afin d’éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons sur vous :

• Accès : le droit de demander si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas échéant, d’en recevoir une copie;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• Rectification : le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
• Désindexation et effacement : le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements, si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’oubli);
• Portabilité : depuis le 22 septembre 2024, vous pouvez demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou qu’ils soient transmis à une personne ou à un organisme autorisé à les recueillir;
• Traitement automatisé : le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
• Profilage : le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage, et des moyens offerts pour activer ou désactiver ces fonctions;
• Retrait du consentement : vous pouvez modifier ou retirer votre consentement, notamment en limitant ou en annulant les communications que vous recevez de Fondation pour l'enfance et la jeunesse.

Les demandes sont traitées dans les 30 jours suivant la réception de la demande formelle, sans frais, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Une réponse négative à une demande d’effacement est motivée par écrit.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

Veuillez consulter régulièrement cette section de notre site Web afin de vous tenir au courant des modifications apportées à notre politique de confidentialité.

De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires. Le cas échéant, nous modifierons la présente politique pour inclure ces fins et obtiendrons votre consentement, notamment par votre utilisation continue de nos services.

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente politique ou du traitement de vos renseignements personnels, exercer vos droits ou obtenir de l’information sur nos politiques et pratiques concernant nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Madame Karine Brassard
Directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation pour l’enfance et la jeunesse
1109, rue Bégin, Chicoutimi (Québec) G7H 4P1

Téléphone : 418 549-4853, poste 2525
Courriel : [email protected]